1. Objet du programme de la carte de fidélité de Brico Dépôt

La société BRICO DEPOT, SAS au capital de 240.221.800 €, dont le siège social est situé 30-32 rue de la Tourelle 91 310 à Longpont- sur-Orge (immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 451 647 903) et la société HORIZONS 1000, SASU au capital de 4 837 000 €, dont le siège social est situé 30-32 rue de la Tourelle – 91 310 Longpont sur Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 818 075 970, proposent à ses clients un programme de fidélité à travers sa carte de fidélité Brico Dépôt (ci-après la « Carte »).

La Carte permet à son titulaire de profiter d’un certain nombre d’avantages exclusifs et de recevoir par courriel des offres promotionnelles spécifiques.

Le programme de la Carte est valable dans l’ensemble des dépôts sous enseigne Brico Dépôt situés en France métropolitaine et sur le site http://www.bricodepot.fr.

La Carte permet à son titulaire, sur simple présentation lors du passage en caisse en dépôt, ou après authentification sur le site http://www.bricodepot.fr/, de profiter dans les conditions détaillées ci-après :

• d’un délai de retour produit allongé (90 jours au lieu de 30) ;
• d’une heure de location de camionnette offerte dès 350 € d’achat ⁽¹⁾ ;
• d’une édition de facture facilitée ;
• d’invitations à des événements exclusifs (remises spécifiques porteurs de cartes, soirée privilèges…).

 
Le programme fidélité est ouvert à tous les titulaires de la Carte en cours de validité.
 
Les clients sont informés que la Carte n’est pas une carte de paiement.
2. Conditions et modalités d'adhésion au programme de fidélité

La Carte est personnelle, nominative et gratuite. Elle est proposée dans la limite d’une carte par personne. Elle demeure la propriété de la société Brico Dépôt.

La demande de création d’un compte et d’une Carte peut se faire :

• en dépôt ;
• sur le site www.bricodepot.fr, en remplissant le formulaire d’inscription.

 
En dépôt, il pourra être prérempli par un collaborateur, moyennant l’accord du client aux conditions générales d’utilisation et signature du bulletin d’inscription. Ce bulletin est disponible en dépôt. La Carte pourra ensuite être retirée en dépôt.
 
Les personnes physiques majeures et demeurant en France, ou dans l’un des pays frontaliers (Grande Bretagne comprise), ainsi que les personnes morales et clients professionnels peuvent souscrire au programme de la Carte.
 
 
Toute demande d’inscription comportant une anomalie (informations incomplètes, erronées, illisibles) ne sera pas prise en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées, notamment au travers du bulletin d’inscription, sont obligatoires.

Les adhérents au programme fidélité autorisent Brico Dépôt et/ou Horizons 1000 à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité.

L’inscription à ce programme par courrier ou par téléphone n’est pas possible.


3. Les avantages du programme de la Carte de fidélité de Brico Dépôt

3.1. Délai de retour des produits
 
Le délai de retour des produits de 30 jours sur présentation du ticket de caisse est étendu à 90 jours sans preuve d’achat à fournir (hors mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de vices cachés). Afin de pourvoir profiter de l’extension du délai de retour, il est nécessaire que la Carte ait été présentée en caisse lors de l’achat du produit.
           
Conformément aux conditions de reprise, les produits ne pourront être repris ou échangés que s’ils sont en parfait état, retournés dans leur emballage d’origine et intacts, sans pièces manquantes, et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles, permettant leur remise en vente en l’état.
Par exception, les produits suivants ne sont ni repris ni échangés :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment :
  • La découpe : chaine, corde, tuyaux d’arrosage, câble électrique, tubage de cheminée, bois, verre, plan de travail, etc.
  • La peinture teintée à la demande du client
  • D’une façon générale tout article réalisé sur mesure, c’est-à-dire redimensionné et/ou personnalisé pour le client (menuiserie : fenêtre, porte de placard, etc.)
  • • Les produits dont la date de péremption est dépassée

 
NB : ces produits peuvent être repris de manière exceptionnelle en fonction de la situation, mais ils doivent alors être bennés (ils ne peuvent être revendus)
 

• Les produits vendus en vrac (visserie, sable & gravillons, etc.)
• Les produits ouverts/descellés par le client et ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène, de santé ou de sécurité, notamment :
  • Les EPI (gants, protections respiratoires, lunettes) : ils ont pu être en contact de substances dangereuses
  • Les tuyaux de gaz (ils ont pu être remplacés ou endommagés)
  • Les serrures et cylindres (les clés ont pu être copiées)
  • Les produits en pâte / poudre / liquide / gaz (ils ont pu être altérés ou substitués)
  • Les piles 

3.2. Heure de location offerte ⁽¹⁾

Dès 350 euros d’achat réalisés en une commande sur le site www.bricodepot.fr ou sur la même journée et dans le même dépôt, une heure de location de camionnette est offerte, le coût kilométrique restant à la charge du titulaire de la Carte. Le détail de ce coût est disponible à l’accueil du dépôt. L’heure de location offerte est déduite du coût total de la location. La gratuité de l’heure de location n’est valable que le jour de l’achat. Il est nécessaire de réserver un créneau de location à l’avance afin de bénéficier de la gratuité de l’heure de location le jour de l’achat. La camionnette mise à disposition dispose d’une charge utile d’une tonne. Le client aura la possibilité de demander l’édition d’une facture en caisse.


3.3. Edition de facture simplifiée

Les titulaires d’une Carte bénéficient également du service d’édition de factures simplifiée directement accessible sur le compte client (site web) ou en dépôt via une borne en sortie de caisse.
 
 
4. Retrait de la Carte Brico Dépôt
 
Tout manquement aux conditions générales d’utilisation, dont la gravité justifierait la restitution de la Carte, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de Carte, pourra entrainer de plein droit la restitution et/ou l’annulation de ladite Carte ainsi que des avantages liés au programme de fidélité.
 
Les avantages du programme acquis en violation des conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

 
5. Perte, vol ou détérioration de la Carte
 
En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa Carte, son titulaire devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil de son dépôt. Une nouvelle carte lui sera remise gratuitement et le total des avantages cumulés sur l’ancienne Carte sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la Carte a été perdue ou volée et le moment de la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du dépôt, Brico Dépôt ne pourra être tenu responsable, notamment en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte.

 
6. Changement d'informations personnelles / résiliation

Tout changement d’adresse email, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la société Brico Dépôt dans les meilleurs délais. Le titulaire de la Carte a la possibilité de modifier ses coordonnées en se rendant dans son espace personnel. Le cas échéant, il conserve la possibilité d’écrire à contact@contact.bricodepot.com ou de se présenter à l’accueil d’un dépôt. Le titulaire de la Carte garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
Si le titulaire souhaite résilier sa Carte, il doit en faire la demande à l’adresse :
contact@contact.bricodepot.com

 
7. Modifications du programme Carte fidélité de Brico Dépôt

Brico Dépôt se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment le programme de fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte…) et/ou les modalités de l’utilisation de la Carte, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable et par tout moyen les titulaires de Cartes. La société Brico Dépôt pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du programme.
En cas d’arrêt de ce programme, la société Brico Dépôt accordera aux titulaires de Carte la possibilité d’utiliser les avantages qu’ils auront préalablement acquis pendant une durée d’un mois à compter de la notification. A défaut d’utilisation de ceux-ci, ils seront définitivement perdus.

 
8. Responsabilité

Brico Dépôt ne saurait être tenue responsable cas de dommage lié au programme Carte Brico Dépôt au titre d’un retard ou d’une mauvaise distribution de la Carte, d’un problème de connexion, ou d’anomalie lié à la Carte ou à son utilisation.

9. Protection des données

Brico Dépôt garantit traiter vos données en tant que responsable de traitement conformément à sa Politique de Protections des Données (consultable sur le site bricodepot.fr). Nous collectons toutes les informations traitées lors de la délivrance et l’utilisation de la Carte Brico Dépôt [données d’identification (nom, prénom…), de contact (email, téléphone…), données d’utilisation (achats, magasins…)]. Cette collecte répond aux finalités suivantes : l’attribution de votre Carte, sa gestion, comprendre les besoins de nos clients (incluant une vision consolidée de votre utilisation des différents services proposées par Brico Dépôt) ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.
Ces données sont destinées aux personnels autorisés de Brico Dépôt France, agissant en qualité de responsable de traitement pour les opérations mentionnées précédemment, à ses sous-traitants et à ses partenaires commerciaux. Les données de nos clients sont traitées pour les durées mentionnées dans notre Politique de Protection des Données. L’adhésion au programme de fidélité et la demande de Carte implique pour le client de recevoir par courriel les offres promotionnelles ainsi que les événements spécifiques réservées aux titulaires de la Carte.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition, de limitation, d’un droit à la portabilité de ses données et de définir des directives en cas de décès. Ce droit peut être exercé via le formulaire en ligne disponible ici.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou selon la nature de la demande, des vérifications préalables pourront être réalisées. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

 
10. Service client

Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition :

• Par téléphone au 01 69 63 05 00
• Par courrier électronique à contact@contact.bricodepot.com

 
11. Acceptation des conditions générales d’utilisation de la carte Brico Dépôt

Toute souscription au programme de fidélité et toute utilisation de la Carte implique acceptation des conditions générales d’utilisation de la Carte.
Les conditions générales d’utilisation de la Carte sont consultables, sur demande, à l’accueil des dépôts, sur le site internet www.bricodepot.fr/ ou à l’adresse suivante contact@contact.bricodepot.com.


12. Réclamation / Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs à l’adresse contact@contact.bricodepot.com
 
Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs, le consommateur peut soumettre gratuitement le différend au médiateur de la consommation AME Conso, dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à BRICO DEPÔT. Celui-ci qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME Conso disponible à l’adresse www.mediationconso-ame.com
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain -75007 PARIS – tel. : 09 53 01 02 69

13. Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation et les litiges découlant des conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Les litiges découlant de l’application des conditions générales d’utilisation doivent être soumis à notre service clients et en cas de désaccord pourront être soumis de soumettre leur différend à la médiation sous l’égide du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP). Les Parties organiseront la médiation selon le règlement de médiation en vigueur. Les Parties s’engagent à partager à parts égales les frais de ladite médiation, tout en conservant à leur charge les frais et honoraires de leurs avocats respectifs.
A défaut d’accord amiable, les litiges entre Brico Dépôt et tous professionnels sont de la compétence des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.